Résultats de recherche

aussi pour fonction d’enquêter sur toute allégation relative à une infraction à caractère sexuel commise par un policier en service et traite les allégations…

criminelles contre la personne commises dans un contexte conjugal, rapportées aux services de police. Selon ces données, en 2021, 24 292 infractions contre…

1 Infraction criminelle majeure commise à l'extérieur d'un établissement de détention par une personne prévenue ou contrevenante 2.2 Infraction criminelle…

tentatives de meurtre, en 2020. ▪ Il est à noter que parmi l’ensemble des tentatives de meurtre commises par arme à feu au Québec en 2020, le trois quart…

Listuguj, Pessamit, Wendake et Uashat Mak Mani-Utenam. Les autres CPA déclarent les infractions commises sur leur territoire à l’aide de la version DUC 1.0 à…

23 On obtient cette proportion en additionnant les infractions d’inceste commises par l’un des parents (41,9 %) et celles commises par un membre de la…

25 On obtient cette proportion en additionnant les infractions d’inceste commises par l’un des parents (44,4 %) et celles commises par un autre membre de la…

sécuriser l’installation, lui faire réaliser les sécurisations et attirer son attention sur les erreurs commises. Lui faire rechercher les moyens de les…

aux engagements énoncés dans la Déclaration de services aux citoyennes et citoyens; une erreur commise par le Ministère ou son représentant; une…

constats d’infractions émis contre l’entreprise Billets.ca, dont les infractions présumées auraient été commises entre novembre 2022 et septembre 2023. […] »…