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du contrat de services 15 La reddition de comptes de cette annexe est effectuée par le biais de l’adresse courriel de la direction responsable de…

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com/ HANNENORAK (ÉDITIONS) 03- Capitale-Nationale Wendake 24, rue Chef Ovide-Sioui G0A 4V0 418 407-4578 editions@hannenorak.com https://www.editions.hannenor…

de demande est rempli en français. 6. L’adresse courriel fournie est valide. 7. Les annexes et les autres pièces exigées par le Ministère sont jointes. 8. L’…

de Québec- Lévis par sélection aléatoire. Trois bases d’échantillonnage différentes (banque d’adresses postales, banque de numéros de téléphone résidentiel…

peut exposer brièvement les raisons pour lesquelles la décision devrait être révisée (art. 137). L'adresse de la Commission d'accès à l'information est…

des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT). Il est publié en version électronique à l’adresse suivante : www.mamrot.gouv.qc.ca. Rédaction Isabelle…

• Habite à la même adresse depuis 5 ans ou moins (7,7) • Vit avec des enfants de moins de 18 ans (7,8) • Langue maternelle est autre que le français (7,8) •…

• Habite à la même adresse depuis 5 ans ou moins (7,7) • Vit avec des enfants de moins de 18 ans (7,8) • Langue maternelle est autre que le français (7,8) •…