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de 1 milliard de dollars sur cinq ans. Hydro-Québec, Loto-Québec, la Société des alcools du Québec, la Société québécoise du cannabis et Investissement Québe…

assujettie à l’impôt spécial que dans la mesure des dépenses de R-D refusées. Calcul de l’impôt spécial Cet impôt spécial s’appliquera selon les règles…

nationales du Québec ISBN 978-2-550-94570-3 (version imprimée) ISBN 978-2-550-94571-0 (version électronique) Tous droits réservés pour tous les pays.©…

de la baisse d’impôt – 2023 (en dollars) Couple ayant Personne vivant seule deux revenus égaux Impôt Impôt Impôt Impôt avant après Baisse avant après Baisse…

crédit d’impôt R-D salaire ou du crédit d’impôt R-D universitaire que si une décision anticipée favorable du ministre du Revenu a été rendue, confirmant que…

100 % après impôt L'employeur 100 % après impôt Des prestations parentales payables en vertu d'une loi provinciale ou fédérale 100 % après impôt Un…

du Québec(1) 1. Agence du revenu du Québec 2. Conseil des arts et des lettres du Québec 2. Bibliothèque et Archives nationales du Québec 3. Hydro-Québec(1)…

100 % après impôt L'employeur 100 % après impôt Des prestations parentales payables en vertu d'une loi provinciale ou fédérale 100 % après impôt Un…

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