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Demande d'obtenir tous les relevés de cartes de crédit du MESS depuis janvier 2021 ainsi que tous les documents, les plus récents ou transmis depuis janvier 2021, à la vérification comptable qui contiennent des transactions réalisées par les cartes

pdf 2,23 Mo AI_M20242889_demande_obtenir_releves_cartes_credit_MESS.pdf

CANADA INC. MONTREAL 155,91$ CAD 04-05-2022 06-05-2022 VIA RAIL CANADA INC. MONTREAL 184,65$ CAD 04-05-2022 06-05-2022 VIA RAIL CANADA INC. MONTREAL 90,83$…

Mise à jour : 16 septembre 2024

Registre de penalités adminstratives du 2024-01-01 au 2024-03-31

pdf 300 Ko registre_penalites-admin_20240101-20240331.pdf

de la pénalité Remarques 13 - Laval Laval 2024-01-24 7895330 CANADA INC. 4947 rue René-Coty Laval H7W 4T7 3965 boulevard Saint- Martin Ouest Laval H7T 1B7…

Mise à jour : 18 juillet 2024

Demande de recevoir la liste des achats effectués par le MESS entre le 29 février et le 31 mars 2024.

pdf 0,96 Mo AI_M20242838_decision_achat_29_fev_2024.pdf

Brassard Buro inc. Fauteuil ergonomique 2 1 355,00 $ Brassard Buro inc. Fauteuil pour petites personne 2 970,00 $ Brassard Buro inc.…

Mise à jour : 11 juin 2024

Demande accès information écoles 12 mai 2022

pdf 4,41 Mo 21-405_Diffusion.pdf

919, route Saint-Martin 26030 - Sainte-Marie G6E1E6 12 - Chaudière-Appala806 - Beauce-Nord 823029 E1514288 OPERATIONNEL Stade Du Breton 2016 919, route…

Mise à jour : 30 septembre 2022

Documents concernant la consultation publique sur les perspectives de réforme de l'action collective en 2021 - BSM-2024-004299

pdf 11,84 Mo DAI_no_BSM-2024-004299.pdf

monde : BMW Canada inc., Groupe Volkswagen Canada inc., Honda Canada inc., Hyundai Auto Canada Corp., Jaguar Land Rover Canada ULC., Kia Canada inc.,…

Mise à jour : 29 juillet 2024

Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Août 2022

pdf 844 Ko engagements_financiers_aout_2022.pdf

MAGASIN LATULIPPE INC. Québec MARTIN & LEVESQUE INC. Lévis 529 361,50 $ OPALE INTERNATIONAL INC. Montréal 575 038,20 $ Outdoor Outfits Ltd. Toronto 625…

Mise à jour : 6 septembre 2023

Engagements financiers de plus de 25 000$ en juillet 2025

pdf 2,78 Mo engagements-financiers-2025-07.pdf

AtkinsRéalis Canada inc. Montréal Cima+ S.E.N.C. Laval NAC Les Services EXP inc. Montréal * Consultants Aecom inc. Montréal 245 480,03 $ WSP Canada inc.…

Mise à jour : 23 janvier 2026

Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir. Rapport final

pdf 3,35 Mo RAP_Mettre_Fin_Harcelement_Sexuel_TRAV.pdf

ltée, BCGT, le 20 mars 2001) ou de la Commission d'appel en matière de lésions professionnelles (Boulaajoul c. Ferme MS Nadon enr, [1994] CALP 1540; Laur et…

Mise à jour : 11 septembre 2025

Regroupement municipal dans l'agglomération de recencement de Matane

pdf 203 Ko rapmatane_annexes.pdf

Bertrand Bernier, André Otis et Martin Gagnon, tous formant quorum sous la présidence de monsieur le maire Maurice Gauthier et suivant un avis de motion…

Mise à jour : 2 août 2010

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 1,01 Mo MRNF_Engagements_2026-02.pdf

Nunavik * INNUKOPTÈRES INC. 2026-01-30 2026-02-05 Sept-Îles 366 500,00 $ 366 500,00 $ QUÉBEC HÉLICOPTÈRES INC. Mascouche 486 000,00 $ HELI EXPLORE INC.…

Mise à jour : 11 mars 2026

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Engagements financiers du ministère de la Sécurité publique - Août 2022

Engagements financiers de plus de 25 000$ en juillet 2025

Mettre fin au harcèlement sexuel dans le cadre du travail : se donner les moyens pour agir. Rapport final

Regroupement municipal dans l'agglomération de recencement de Matane

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

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