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Ministerial Order 2021-036 of the Minister of Health and Social Services dated 15 May 2021

pdf 149 Ko AM_2021-036-anglais.pdf

Health Act (chapter S-2.2) Ordering of measures to protect the health of the population amid the COVID-19 pandemic situation ---ooo0ooo--- THE MINISTER OF…

Mise à jour : 16 mai 2021

Décret numéro 59-2021 du 27 janvier 2021

pdf 33 Ko decret-59-2021.pdf

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Mise à jour : 28 janvier 2021

CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

pdf 32 Ko decret-1420-2020.pdf

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Mise à jour : 30 décembre 2020

Décret concernant le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire

pdf 33 Ko decret-141-2021.pdf

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Mise à jour : 24 février 2021

Décret numéro 204-2021 du 10 mars 2021

pdf 28 Ko decret-204-2021.pdf

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Mise à jour : 10 mars 2021

Décret numéro 176-2021 du 3 mars 2021

pdf 32 Ko decret-176-2021.pdf

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Mise à jour : 4 mars 2021

Bilan provincial de l’exploitation de la loutre de rivière (2012-2021)

pdf 1,77 Mo bilan-exploitation-loutre.pdf

est à noter que d’autres événements majeurs (fermeture de la plus importante maison d’enchères et COVID-19) ont bouleversé le monde du piégeage durant cette…

Mise à jour : 16 janvier 2026

Mémoire concernant le Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires

pdf 69 Ko 2021-0179_memoire.pdf

de services scolaires francophones ont été mis en place le 15 juin 2020. Cependant, la pandémie de COVID-19 a commandé le report de la constitution des…

Mise à jour : 15 février 2022

Décret numéro 89-2021 du 3 février 2021

pdf 33 Ko decret-89-2021.pdf

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Mise à jour : 3 février 2021

Décret 1000-2020

pdf 27 Ko decret-1000-2020.pdf

publique ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la santé a déclaré une pandémie de la COVID-19 le 11 mars 2020; ATTENDU QU’en vertu de…

Mise à jour : 2 octobre 2020

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CONCERNANT le renouvellement de l’état d’urgence sanitaire conformément à l’article 119 de la Loi sur la santé publique

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Décret numéro 204-2021 du 10 mars 2021

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Bilan provincial de l’exploitation de la loutre de rivière (2012-2021)

Mémoire concernant le Règlement sur la désignation de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires

Décret numéro 89-2021 du 3 février 2021

Décret 1000-2020

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