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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 328 Ko MR-statut-artiste-RCRCQ.pdf

problématique du droit d’auteur est prépondérante. Aussi nous faut-il analyser ces problèmes davantage en fonction du contexte juridique du droit commercial…

Mise à jour : 15 juin 2021

Rapport annuel de gestion 2023-2024

/gouvernement/ministeres-et-organismes/cybersecurite-numerique/publications-3/rapport-annuel-gestion-2023-2024

dans le Tableau de bord des projets en ressources informationnelles du gouvernement du Québec Ressources humaines 2 113 – Effectif total du ministère (régulier et occasionnel) 27 316 – Nombre de…

Mise à jour : 24 octobre 2024

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 6,66 Mo MR-statut-artiste-UNEQ.pdf

domaine, et ce sur l’ensemble du territoire du Québec. » Cet objectif n’a pas été atteint. Notons que la loi fédérale sur le statut de l’artiste a, pour sa…

Mise à jour : 15 juin 2021

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 1,07 Mo MR-statut-artiste-RAIQ.pdf

problématique du droit d’auteur est prépondérante. Aussi nous faut-il analyser ces problèmes davantage en fonction du contexte juridique du droit commercial…

Mise à jour : 15 juin 2021

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 3,03 Mo MR-statut-artiste-CCRQCA.pdf

S E N T É D A N S L E C A D R E D E L A C O N S U L T A T I O N S U R L E S L O I S S - 3 2 . 1 E T S - 3 2 . 0 1 S U R L E S T A T U T D E L ’ A R T I S T E…

Mise à jour : 15 juin 2021

Changement de régime après le mariage ou l'union civile

/famille-et-soutien-aux-personnes/mariage-union/union-parentale/effets/regimes-matrimoniaux-regimes-union-civile/changement-regime

faire paraître à ce sujet des avis publics à l'intention des créanciers. Date d'entrée en vigueur du nouveau régime Votre nouveau régime entre en vigueur le jour de sa signature. Il …

Mise à jour : 3 février 2025

Changement de régime après le mariage ou l'union civile

/famille-et-soutien-aux-personnes/mariage-union/union-parentale/effets/regimes-matrimoniaux-regimes-union-civile/changement-regime

faire paraître à ce sujet des avis publics à l'intention des créanciers. Date d'entrée en vigueur du nouveau régime Votre nouveau régime entre en vigueur le jour de sa signature. Il …

Mise à jour : 22 janvier 2025

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 490 Ko MR-statut-artiste-AQPM.pdf

la problématique d’origine n’existait pas auparavant. À l’instar du Code du travail, qui crée un cadre de négociation sans imposer à un employeur ou à un…

Mise à jour : 15 juin 2021

Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste

pdf 707 Ko MR-statut-artiste-Culture-Cote-Nord.pdf

dernier. L’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) offre certains de ses programmes à partir de Sept-Îles (Centre d’études universitaires de l’est de la…

Mise à jour : 15 juin 2021

Artistes reconnu-es par une Rémunération Équitable au travail (A.R.T)

pdf 245 Ko MR-statut-artiste-ACT-TAI-TUEJ.pdf

applicables à leurs membres lorsqu’ils retiennent les services d’artistes assujettis à la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des…

Mise à jour : 15 juin 2021

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Artistes reconnu-es par une Rémunération Équitable au travail (A.R.T)

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