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Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

A1 500.B1 500.C1 Arts, lettres et communication : 7 options Arts, lettres et communication – Premières Nations : 7 options Arts, lettres et communication –…

échelles salariales, effectifs et classifications au sein [du] Ministère, pour l’année en cours. » 1. « Le nombre total d’employés dans votre ministère ou…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

Québec 30,00 $ Rencontre avec le sous-ministre 2024-10-01 Québec 35,88 $ Comité exécutif 2024-10-08 Québec 35,88 $ Rencontre avec le sous-ministre 2024-10-09…

1982, c. 30, a. 57; 1985, c. 30, a. 4; 1990, c. 57, a. 12; 1999, c. 40, a. 3; 2006, c. 22, a. 31. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

(Banque ou via Ministère) 0.00 $ N/A 0.00 $ 0.00 $ V4 (Banque ou via Ministère) 0.00 $ N/A 0.00 $ 0.00 $ V5 (Banque ou via Ministère) 0.00 $ N/A 0.00 $ 0.00…

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