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principales lois visant le secteur, soit : • Loi sur les agents d’pvaluation du crpdit (chapitre A-8.2) (LAEC); • Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1)…

de la PEEIE. Elles sont décrites ci-dessous : - Bonifier le contenu de l’avis d’intention en précisant les éléments obligatoires que l’initiateur doit…

____________________ 8 4.4 Appréciation de l’impact appréhendé sur l’emploi _________________________ 8 4.5 Synthèse des impacts…

télécopier ce formulaire. Numéro d‘entreprise du Québec NEQ 3 3 PBLA ZZ 80667665 RE-204 (2025-06) 8 de 8 Personne à contacter et traitement prioritaire…

légal de 10 jours ouvrables, celle-ci peut s’adresser au responsable du traitement des plaintes de l’organisme scolaire, préférablement par écrit (étape 2).…

15 625,00 $ 40 Entre le 8 juillet 2021 et le 14 juillet 2021 225 b) Batterie de cuisine Lagostina Commercial Clad Circulaire 12 500,00 $ 2 525,00 $ 3 125,00…

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 8. Modalités de versement de l’aide financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8…

ha Non 22 ha M51 952 ha (6,9 %) 40 % 381 ha (2,8 %) 22 ha Non 23 ha M51A 103 ha (1,5 %) 50 % 52 ha (0,8 %) 22 ha Non 0 ha M51B 98 ha (1,5 %) 50 % 49 ha (0,8…

tion organisationnelle 113 253,0 132 021,8 18 768,8 130 785,0 126 436,0 3. Autorisations environnementales et opérations régionales 65 200,8 86 160,6 20 959,…

9KGHdxZge3Ibs1v8CL2volWxLutVcPCo8y6jSSRlsNs20HiDVuS9d8AmX1PmvApi54X75GjvXqvJRs-2FTjejdM2UhKnn-2BYTMZ21lV-2FtDV8E5-2B3V-2BDbYy7Q82n7rz_2tx3JNI6ol3W1IKNDZkB42Y…