Résultats de la recherche
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,38 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf
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documentation officielle concernant Limplantation du système métrique dans les écoles primaires et secondaires
pdf 218 Ko 23-112_Diffusion.pdf
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Analyse d'impact réglementaire concernant le Projet de loi visant à moderniser la Loi sur les établissements d’hébergement touristique et à modifier diverses dispositions
pdf 566 Ko hebergement_touristique_air.pdf
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Portrait régional de l’habitation : 12 – Région administrative de Chaudière-Appalaches
pdf 5,89 Mo Portrait_habitation_region_12.pdf
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Renseignements relatifs aux contrats de formation
pdf 108 Ko Contrats_Formation_juil-sept2024.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,61 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf
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Liste des permis de préparation de produits marins dans la région administrative de la Côte-Nord
xlsx 23 Ko DO_demande_acces_2024-12-19-003_MAPAQ.xlsx
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22-64_Diffusion.pdf
pdf 804 Ko 22-64_Diffusion.pdf
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Régime budgétaire et financier des collèges privés 2025-2026
pdf 1,81 Mo Regime-budgetaire-cegeps-prives_2025-2026-mars2026.pdf
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Rapport de suivi de la consultation publique sure les PAFIO et PAS 2025 - Saguenay–Lac-Saint-Jean
pdf 800 Ko RA_Suivi_PAFIO-PAS_mars-2025.pdf