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G1R 4X6 Téléphones : 1 800 463-6210 ou 418 380-2130 Télécopieur : 418 380-2169 7. TRANSMISSION DU REGISTRE DES VENTES ET DES FOURNITURES (articles 14 et 15)…

prélèvements requis. Dans les pourvoiries, il est de la responsabilité du pourvoyeur de tenir un registre indiquant le résultat des captures de sa clientèle.…

de l’animal et la technique d’injection; - l’identification de l’animal vacciné, la gestion du registre de vaccination, la rédaction du certificat de…

Registre des communications de renseignements personnels (en vertu de l’article 67.3 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la…

produit un gabarit pour ce registre, disponible au https://www.csst.qc.ca/prevention/tolerance-zero/Pages/exemple- gabarit-registre-GPA.aspx); • l’obligation…

endroit. Par exemple, ils peuvent s’inscrire au Registre des propriétaires et exploitants de véhicules lourds de la CTQ, immatriculer une entreprise au Regis…

privés à l’éducation préscolaire, au primaire et au secondaire, art. 7 Registre d’inscription • l’école s’est dotée d’un registre de ses élèves qui contient,…

QC- PARTENAI 437,60 $ 13/10/2022 ORDRE CPA QC- PARTENAI 756,00 $ 13/12/2022 REGISTRE DES COMMISSAI 53,06 $ 14/02/2023 REGISTRE DES COMMISSAI 54,79 $…

adaptés aux besoins des personnes handicapées. CSPH et collaborateurs Faire connaître le processus Registre des demandes reçues et réalisations En continu…

raisons de cette décision. L’information relative à toute plainte non retenue est enregistrée au registre des plaintes du bureau coordonnateur, et le dossier…