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Nombre d’élèves inscrits à l’enseignement à la maison ayant reçu un avis de non-conformité du dossier ainsi que le nombre d’élèves qui ne bénéficient plus de la dispense suite à une non-conformité au règlement par CS, par année, depuis

pdf 378 Ko 24-502_Diffusion.pdf

comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/documen…

Mise à jour : 17 décembre 2024

Recensement des questions 2023 - Diffusion des documents

pdf 114 Ko Recensement_de_QR.pdf

n/Lignes_directrices_Application_2015.pdf https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/rc/A-2.1,%20r.%202%20/ https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/documen…

Mise à jour : 4 février 2025

Guide élaboré par le ministre de l’Éducation portant sur la conservation des renseignements et documents nécessaires aux Centres de services scolaires pour le suivi des personnes travaillant avec des élèves ou des handicapés ayant commis des comp

pdf 325 Ko 24-438_Diffusion.pdf

visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:1 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/docume…

Mise à jour : 18 novembre 2024

Guide sur les frais exigibles

pdf 178 Ko Frais_exigible.pdf

EXIGIBLES https://www.canlii.org/fr/qc/qccai/doc/2021/2021qccai278/2021qccai278.html?searchUrlHash=AAAAAQAsQ2xlbm5ldHQgYy4gVmlsbGUgZGUgR2F0aW5lYXUJMjAyMSBRQ0…

Mise à jour : 29 mars 2023

24-174_Diffusion.pdf

pdf 324 Ko 24-174_Diffusion.pdf

splayOtherLang(%22se:48%22); http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:48&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.q…

Mise à jour : 19 juillet 2024

Demande les copies de toutes les factures pour la Cérémonie de dévoilement des résultats et de reconnaissance de la Campagne d’Entraide 2022 datée du 14 juin 2023 au coût de 10 216,55$.

pdf 3,29 Mo AI_M20242779_demande_copie_facture_ceremonie_devoilement_resultat_reconnaissance_Entraide_2022.pdf

recherche avancée avec le nom du document CET-064 : https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/documents-deposes.html … 2 https://www.assnat.qc.ca/fr…

Mise à jour : 7 octobre 2024

Tous les coûts de rénovations (matériaux et entrepreneurs) de l'école primaire de St-Léon-le-Grand au Bas-St-Laurent. Que ce soit pour la toiture, plomberie, électricité portes et fenêtres, etc. pour les années couvrant 2018 à 2025.

pdf 351 Ko 25-771_Diffusion.pdf

être communiquées par écrit. 1982, c. 30, a. 48. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/A-2.1#se:48 https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/version/…

Mise à jour : 19 janvier 2026

Toutes les communications ou documents reçus (incluant les rapports ou redditions de compte) provenant du Centre de services scolaire des Laurentides entre le 1er juillet 2025 et le 31 octobre 2025 et qui concernent les règles budgétaires.

pdf 337 Ko 25-633_Diffusion.pdf

splayOtherLang(%22se:48%22); http://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/showversion/cs/A-2.1?code=se:48&pointInTime=20190121#20190121 http://www.legisquebec.gouv.q…

Mise à jour : 5 janvier 2026

2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

pdf 199 Ko DAI_2023-201_rapports_harcelement_elus_municipaux.pdf

d’une diffusion sur le site Internet de cet organisme public à l’adresse suivante : https://www.cmq.gouv.qc.ca/fr/enquetes-et-poursuites/conclusions-et-rappo…

Mise à jour : 14 mars 2024

28081.pdf

pdf 547 Ko 28081.pdf

tenu/immigration/publications/fr/recherches-statistiques/PUB_Presence_Personnes_immigrantes_2022.pdf…

Mise à jour : 6 décembre 2024

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Nombre d’élèves inscrits à l’enseignement à la maison ayant reçu un avis de non-conformité du dossier ainsi que le nombre d’élèves qui ne bénéficient plus de la dispense suite à une non-conformité au règlement par CS, par année, depuis

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Demande les copies de toutes les factures pour la Cérémonie de dévoilement des résultats et de reconnaissance de la Campagne d’Entraide 2022 datée du 14 juin 2023 au coût de 10 216,55$.

Tous les coûts de rénovations (matériaux et entrepreneurs) de l'école primaire de St-Léon-le-Grand au Bas-St-Laurent. Que ce soit pour la toiture, plomberie, électricité portes et fenêtres, etc. pour les années couvrant 2018 à 2025.

Toutes les communications ou documents reçus (incluant les rapports ou redditions de compte) provenant du Centre de services scolaire des Laurentides entre le 1er juillet 2025 et le 31 octobre 2025 et qui concernent les règles budgétaires.

2023-201 – Rapports reçus par le ministère ou la ministre concernant le harcèlement, les incivilités ou les conditions néfastes que vivent les élus municipaux dans le cadre de leurs fonctions, et ce, depuis novembre 2021

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