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récompense, un prix, une bourse, une nomination à un jury. 6. CONCLUSION En terminant, A • R • T souligne à nouveau l’action du gouvernement du Québec qui,…

moyens technologiques pour un meilleur accès à la justice. D’autres mesures visent à simplifier des processus, à retirer certaines exigences procédurales et …

RQD a notamment été l’instigateur d’États généraux de la danse en 1994 et en 2009 et du Plan directeur de la danse professionnelle au Québec 2011-2021. Il a…

(2) du Code du travail. • Délai de l’arbitrage : prévu par l’art. 78 du Code du travail : « L’arbitre procède à l’arbitrage, à moins que, dans les quinze…

originales et d’inclure un incitatif à avoir recours à des créateurs et à des œuvres d’ici quand vient le moment d’intégrer de la musique préexistante à une…

semble clair que l’AJIQ a besoin du même cadre législatif que celui qui a permis à l’Union des artistes, par exemple, d’obtenir la négociation collective.…

gouvernementales relatives à la réforme des institutions démocratiques, à la participation citoyenne, à l’accès à l’information, à la protection des…

appréhendée à la confidentialité, à l’intégrité ou à la disponibilité d’une information ou d’une ressource informationnelle ?* Est-ce qu’il s’agit d’une…

en sorte qu’ils ne sont pas assujettis à cette loi. L’Union des artistes (UDA) a d’ailleurs défendu une cause à cet effet en 2010, qui a sensibilisé le…

proposées visent à réduire l’impact budgétaire du Plan. Les choix ont été effectués de façon à diminuer les dépenses à court terme tout en maintenant le…