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être des lettres patentes supplémentaires, un certificat modificateur de nom ou un certificat de fusion constatant le changement de nom, ou encore un certifi…

taxes sont comptabilisés à partir des certificats émis par l’évaluateur qui ont un effet rétroactif sur l’exercice visé par les états financiers. Ces certifi…

étrangers pour des études reconnues et la possibilité de rembourser les frais pour la demande de certificat d’acceptation du Québec à titre d’étudiant…

l’unique document où sont consignés les détails de leur apprentissage. 3 Certificat de qualification professionnelle Le certificat de qualification…

portrait d’une population croissante à partir du Recensement de 2021. Plus haut certificat, diplôme ou grade Le plus haut certificat, diplôme ou grade est la…

est requérante et détentrice d’un certificat FSC® Norme Boréale pour le territoire forestier délimité de l’unité d’aménagement (UA) 09351 et détentrice d’un …

qualifiés ; ► qui détient un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) délivré dans le Programme des travailleurs étrangers temporaires (ou CAQ-travail) ; ►…

prolonger la durée de la validité du certificat de conformité d’un centre d’urgence 9-1-1 et permettre au ministre d’inspecter un tel centre qui n’est pas…

mois. MERCI! (SECONDAIRE) Objectif : Permettre à chaque élève de reconnaître, par la remise d’un certificat personnalisé, la contribution d’une personne qui…

date correspond à la date de délivrance ou à la date de validité de mon Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) ou de mon Certificat de sélection du Québec…