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de prévoir qu’une demande péremptoire qui s’adresse à une banque ou à une caisse d’épargne et de crédit puisse être notifiée par un moyen technologique et…

.............. 149 Direction des infrastructures…

la Direction générale de la politique fiscale aux entreprises du ministère des Finances du Québec au 418 691-2227, à l’adresse courriel…

concernant l’hébergement en région. Le crédit d’impôt s’appliquera à un taux de 25 % sur la partie des dépenses admissibles qui excède 50 000 dollars ; Le…

ménages avec incapacité dépensent significativement plus que les ménages sans incapacité en frais directs de soins de santé qui ne sont pas couverts par un…

en vertu du chapitre IV de cette loi. Est assimilé à un contrat d’approvisionnement, le contrat de crédit-bail. Les contrats assimilés à des contrats de…

chiffre d’affaires)? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts9 directs liés à la…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

doivent être raisonnables en regard du Projet et de leur nature, avoir été directement engagées par le BÉNÉFICIAIRE, être directement liées à la réalisation…

RÈGLES ET NORMES 2023-2024 Coordination et rédaction Direction des infrastructures, des événements et de la gestion financière du loisir et du sport Directio…