Résultats de recherche

la Direction générale de la politique fiscale aux entreprises du ministère des Finances du Québec au 418 691-2227, à l’adresse courriel…

la Direction générale de la politique fiscale aux entreprises du ministère des Finances du Québec au 418 691-2227, à l’adresse courriel…

passifs sont composés, notamment, d’emprunts à court et à long terme (hypothèques, marges de crédit, cartes de crédit, autres emprunts à des particuliers ou…

DES RESSOURCES NATURELLES ET DES FORÊTS Nom : Morin relations publiques Unité administrative : Direction des Communications N.E.Q. du contractant :…

moyenne 19 000$ par institution entre mars et août de cette année. Un premier pas dans la bonne direction a été fait avec l’annonce récente de la…

chiffre d’affaires)? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la…

prévoyait également un crédit de droits remboursable pour perte lorsqu’un exploitant réalisait une perte annuelle pour un exercice financier. Le taux de ce c…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

RE doit requérir du MINISTRE les autorisations ou les directives appropriées et se conformer en tout temps à ces autorisations et à ces directives; 6.…

s à ses statuts, à ses règlements ou à sa structure administrative; 3) trouver d’autres sources directes ou indirectes de financement; 4) rembourser…