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Ministère : Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Municipalité : Municipalités, cités, villes, villages, paroisses, cantons, cantons unis.…

l’agent achemine une lettre demandant au garant de fournir la preuve du remboursement de la dette auprès du MTESS. Le garant a 30 jours pour fournir ce…

municipalités, villes, municipalités régionales de comté (MRC), y compris les organismes dont les activités sont similaires et les OBNL constitués en vertu…

Charte de la Ville de Gatineau (RLRQ, chapitre C-11.1) 39; • Charte de la Ville de Lévis (RLRQ, chapitre C-11.2) 40; • Charte de la Ville de Longueuil (RLRQ,…

étuve Rappel : § Vous devrez être en mesure de fournir les barèmes de stérilisation de vos produits avant la délivrance du permis. § L’exploitant doit …

Règlement : o Validation des renseignements fournis et des renseignements indiqués dans les documents reçus; o Sauvegarde des renseignements et documents …

terrain, hormis dans le cas d’exceptions justifiant le déplacement, soit les suivants : a) pour fournir une prestation de travail ou de services…

Stratégie québécoise en habitation s’impose comme option dans le contexte actuel. Elle permet de fournir un portrait de la situation et de donner aux acteurs…

organismes communautaires, des municipalités régionales de comté (MRC), des agglomérations et/ou des villes représentant un minimum de cinq SGEE sont…

différents intervenants ; · soutenir le CPE dans ses négociations avec les instances : exigences de la ville, services publics, etc. ; · travailler avec le…