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POUR LE COMITÉ DE SUIVI DE LA LOI J’aimerais dédier ce mot aux familles qui ont perdu une partie d’elles-mêmes, soit un enfant si précieux. Tout en écrivant,…

sur le nombre d’années avant aujourd’hui. Par convention, « aujourd’hui » est fixé à 1950. Dans la même optique, nous utilisons « temps anciens » ou…

l’exercice. MISE EN SITUATION RAPPORTS Les participants doivent conserver des registres des fonctions du personnel, des registres des mesures prises par les…

activités réservées par les bacheliers eux-mêmes 33. » Plusieurs des universités qui songent à améliorer la formation pratique de leurs bacheliers nous ont…

être déposé au bureau du régistrateur des titres du district, du comté ou de la province où la construction est projetée. Un plan de l'ouvrage projeté devra…

gaz à effet de serre (GES) du Québec puisqu’ils proviennent d’une source biologique. Il possède les mêmes propriétés chimiques que le gaz naturel d’origine…

prescriptives additionnelles. Par conséquent, il n’engendre aucun coût direct pour les entreprises. De même, il ne requiert aucune formalité administrative…

les droits et obligations des travailleuses, travailleurs et employeurs demeurent sensiblement les mêmes en contexte de télétravail. Dans la prise en charge…

nal doivent avoir leur siège social au Québec et y tenir les réunions de leurs administrateurs de même que leur assemblée annuelle. Ces organismes peuvent…

tandis qu’une lecture des informations disponibles (état de renseignements d'une personne morale au registre des entreprises : Index des noms, secteurs…