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non, qu’ils bénéficient de l’exemption de l’application des dispositions relatives à la répartition des matières ou non, peuvent être exemptés de …

prendre la forme d’une attestation d’inscription, d’un document établissant qu’elle a fourni, dans le délai prescrit, l’analyse de sa situation linguistique,…

intime avec une autre personne. » 6 Ministère de l’Éducation FORMES DE VIOLENCE La violence dans les relations intimes se manifeste par des formes variées de…

est proposé de reporter la production du prochain rapport d’application de la Loi sur les entreprises de services monétaires au 13 septembre 2026, soit cinq…

stratégique Ambitions d’affaires Initiatives (activité, projet, programme) 2023-2024 2024-2025 2025-2026 2026-2027 1 Appuyer les secteurs forestiers et…

l’intelligence artificielle dans l’administration publique 2021‑2026 a été élaborée en s’appuyant sur l’expertise d’un comité consultatif formé…

incidence financière annuelle de 4 M$ par cohorte. En 2025-2026, lorsque l’augmentation de 106 étudiants consentie entre 2022-2023 et 2024-2025 s’appliquera…

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.htm Plan stratégique 2023-2027 | 17 INDICATEURS CIBLE 2023-2024 CIBLE 2024-2025 CIBLE 2025-2026 CIBLE 2026-2027 1. Pourcentage du territoire du Québec visé…

(SUBVENTION NORMÉE) 3 465 976 $ Voir annexe 2 2023-2024 1 406 703 $ 2024-2025 1 081 089 $ 2025-2026 880 366 $ 2026-2027 97 818 $ 71 553070149 (SUBVENTION…