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Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

ici, au Ministère, pour informer les directions intéressées de ses observations, analyses et recommandations. Cette activité a eu lieu le 11 janvier de 10h00…

opérationnelle de la cyberdéfense (COCD) du ministère de l'Éducation, ou par le Centre gouvernemental de cyberdéfense (CGCD), ou par les équipes internes du…

d’accès à l’information dans les trente (30) jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

du défaut de respecter le délai de 30 jours (art. 135). 23-319_DÉCISION 23-319 Réponse AC3- Assemblée générale-ESSL-plan d'action-Décembre 2022 AC3- Rapport…

depuis la date où l’analyse a été faite. 1982, c. 30, a. 39 AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

climatiques MERN Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles MEQ Ministère de L’Éducation du Québec MES Ministère de l’Enseignement supérieur MO…

même le budget discrétionnaire 2e trimestre (du 1er juillet au 30 septembre 2022) Diffusion des renseignements liés aux dépenses du Ministère 2022-2023…