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e) ConseilConseil dd’’administrationadministration DirectionDirection Communautés C o m m u n a u té s Communautés Conseil d’administration Direction…

municipales, article 84.2 : « Toute municipalité locale peut accorder une aide, y compris sous forme de crédit de taxes, aux fins suivantes : […] 2°…

charge d’amortissement des actifs incorporels achetés est imputée selon sa finalité, c’est-à- dire directement à la fonction et à l’activité pour laquelle…

s. L’adoption d’une politique numérique «achetez québécois» constituerait un pas dans la bonne direction, mais d’autres mesures seront nécessaires afin que…

variés); le crédit de taxes octroyé aux personnes ayant acquis, par succession, la propriété d’un terrain vague ou d’une part indivise de celui-ci en vertu…

la Direction générale de la politique fiscale aux entreprises du ministère des Finances du Québec au 418 691-2227, à l’adresse courriel…

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entreprises régionales à utiliser davantage le crédit d’impôt à l’investissement relatif au matériel de fabrication et de transformation ainsi que le crédit…

moins, directement ou indirectement, un renseignement ou un document faux ou trompeur. • Refuser d’examiner une demande de la part d’une personne qui lui a…

assume la responsabilité, en tenant compte notamment des projections climatiques d’Ouranos et des directives en adaptation du MELCCFP (voir la description…