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PRÉLEVER 1. DONNER LES INFORMATIONS SUR L’ÉCOLE (sera fait avec CollecteInfo) Voir fichier école – fournir un fichier à remplir avec toutes les informations…

addenda au protocole d’entente ait été émis par le Ministère dispensant la municipalité d’avoir à fournir ce document;…

autoriser l’exploitant d’un abattoir de proximité à vendre ses viandes dans les marchés publics et à fournir le service d’abattage d’animaux au producteur…

MAMH : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Municipalité : municipalités, cités, villes, villages, paroisses, cantons, cantons unis,…

strictement les membres des Premières Nations1. Compte tenu de la grande mobilité des personnes entre les villes et leurs communautés d’affiliation, et dans…

MAMH : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Municipalité : municipalités, cités, villes, villages, paroisses, cantons, cantons unis,…

MAMH : ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Municipalité : municipalités, cités, villes, villages, paroisses, cantons, cantons unis,…

Fédération québécoise des municipalités, de l’Union des municipalités du Québec, de la Ville de Québec et de la Ville de Montréal, se sont engagées à…

projet Nom de l’organisme : Numéro d’entreprise du Québec (NEQ) : Adresse complète : Numéro Rue Bureau Ville Province ou État Code postal Pays ou territoire…

publique et dans l’espoir de concerter nos efforts avec ceux de toutes les villes et de toutes les municipalités qué- bécoises que la Ville de Laval soumet…