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seront assujetties les entreprises qui emploieront, au Québec, 25 employés ou plus. Toutefois, les entreprises employant de 25 à 49 personnes au Québec…

interculturelles au Québec. Rapport préparé pour le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Gouvernement du Québec. 39 Ibidem. 40 Bauch,…

autres régions du Québec, ainsi que sur tout écart observé dans d’autres régions du Québec, R-4237-2023. 2 Robert Clark, Étude sur le marché de la vente au…

la Cour d’appel du Québec a rendu une décision dans le cadre d’un litige opposant la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec (FMOQ) et la Régie de…

LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 11 7509 L TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2021 12 / 100 $ (Ligne 10 ÷ ligne 11 × 100) 767c (1) Si la municipalité n'est pas…

LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 11 7509 L TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2019 12 / 100 $ (Ligne 10 ÷ ligne 11 × 100) 767c Organisme…

LA TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE 11 7509 L TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2020 12 / 100 $ (Ligne 10 ÷ ligne 11 × 100) 767c (1) Si la municipalité n'est pas…

publique RECYC-QUÉBEC, le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), l’AQRCB, l’Association des brasseurs du Québec…

Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 2 451 2 618 167 26 456 27 864 1 408 5,3 Cotisations pour les services de…

Variation (%) Impôt sur le revenu et les biens Impôt sur le revenu des particuliers 3 110 3 406 296 24 005 25 246 1 241 5,2 Cotisations pour les services de…