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Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…

l’occurrence des redevances pour les communautés, sont estimées à 20,2 M$ annuellement pour la durée des contrats, soit environ 25 ans. 3 d. Exigences…

lequel la ministre a signé le contrat. : 670002492 GC-Entente-ES-202007 Page 4 sur 15 L organisme doit, avant de conclure tout sous-contrat requis pour l…

Communications, l’ACT et l’AQAD ont négocié un contrat type de licence relatif à la diffusion d’une œuvre théâtrale. Ce travail a donné lieu à un contrat…

infonuagique et en intelligence artificielle exigent une modernisation des processus d’octroi de contrats afin de mieux reconnaître et mobiliser l’expertise…

grand public, 1 850 journalistes et 322 délégations de 100 pays y ont participé. Plus de 150 G$US de contrats ont été signés, dont la vente de 1 300 avions.…

répond, les objectifs, la description du projet et les résultats attendus ; ► Les retombées envisagées ; ► Les cibles et les indicateurs de résultats et de…

ponctuelles Contrat conclu le 16 novembre 2004 pour une durée de cinq ans. Entente transmise à la CAI le 1er novembre 2005. Contrat renouvellé le 16 novembre…

............................................................ 5 2. Bénéficiaires de GA, de PRAU, contrat de gré à gré et acheteurs sur le marché libre touché…