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qu’un contribuable transfère à son père, à sa mère, à son grand‑père ou à sa grand‑mère, ou au père, à la mère, au grand‑père ou à la grand‑mère de son…

Numéro de résolution du CA ou de l'exécutif Code de nature 2021-2022 2022-2023 2023-2024 2024-2025 2025-2026 Total 01 02 03 04 05 06 07 08 09 01 21 647…

qu’un contribuable transfère à son père, à sa mère, à son grand‑père ou à sa grand‑mère, ou au père, à la mère, au grand‑père ou à la grand‑mère de son…

Lowercase letters indicate significance at the 90% level. 08_LISTE Apply Filter Table LISTE Job Title 1 Table Title 1 Unweighted Tables Table Title 1 LISTE…

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years 2022-2023 to 2026-2027. M inim um lease paym ents for the next financial years are as follow s: $ 2022-2023 4,485,992 2023-2024 337,549 2024-2025…

la Place publique du Vieux-Saint-Jean, Saint-Jean-sur-Richelieu Interventions archéologiques 2024 Liste des figures Figure 1.1 Localisation régionale de…

(suite) 95 Ventilation de la rémunération par activité (suite) 96 Liste détaillée des dispositions d'immobilisations corporelles 100 Liste détaillée des…

007,88 0,00 120,15 0,00 807,60 3 320,43 100-5 École du Grand-Fleuve (Aménagement de cour d'école) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 070-5 École du Grand-Voi…

16 895,3 -,0 -,0 16 895,3 15 881,6 6,4) 4. Gouvernance en gestion des marchés publics 6 202,6 -,0 -,0 6 202,6 5 935,4 4,5) 93 024,4 2 565,0 3 093,0 93 552,4…