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demande peut être déposée au Ministère chaque année au 30 juin (pour une réponse au plus tard le 31 décembre suivant) et au 31 décembre (pour une réponse au…

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

préparés au sein du ministère du Conseil exécutif ou du secrétariat du Conseil du trésor, ou au sein d’un autre organisme public dans la mesure où ils sont…

322 49 291 310 44 128 606 28 29 Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale 578 075 1 889 875 29 30 Autres ministère et organismes du gouv. du Qc…

MODALITÉS D’ORGANISATION ET LES RÈGLES GÉNÉRALES DE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL EXÉCUTIF (art. 5, 15, 24, 28, 30, par. c et art. 31) La présente directive a…

calcul, ni comparaison de renseignements. 1982, c. 30, a. 15. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

le deuxième point de la demande, le Ministère ne détient aucun document pouvant répondre y répondre. En effet, aucun diagnostic médical n’est transmis au …

Commission d’accès à l’information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l’expiration du délai accordé au responsable pour répondre à une…

supérieur MNBAQ Musée national des beaux-arts du Québec MO Ministères et organismes MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux MTMD Ministère des…