Résultats de la recherche
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2024-10641
pdf 1,40 Mo AINFR_2024-10641.pdf
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Plan de surveillance des résidus de pesticides dans les fruits et légumes frais issus de la production biologique et vendus au Québec - Sommaire des résultats 2016-2024
pdf 748 Ko PL_surveillance_pesticides_fruits_legumes_bio_2016-2024_MAPAQ.pdf
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29914.pdf
pdf 445 Ko 29914.pdf
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Guide de transformation des renseignements existants pour constituer un dossier de propriété modernisé – Bâtiments agricoles
xls 85 Ko guide_batiment_agricole.xls
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Exemple de rapport code 16 - Incendie d'une ferme expérimentale
pdf 830 Ko exemple_rapport_code_16_incendie_ferme.pdf
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Contournement de Sainte-Julienne par la construction d’une route régionale - Rapport de consultation publique menée du 15 juillet au 3 août 2025
pdf 2,42 Mo Route-125_Ste-Julienne_Rapport-consultation.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 8,92 Mo 202304-07_DE.pdf
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GO_II_no_40_Pr_regl_eng.pdf
pdf 291 Ko GO_II_no_40_Pr_regl_eng.pdf
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Fiche d’information N0 2 – Suivi des ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées (SOMAEU) – Les avis au ministre
pdf 804 Ko somaeu-fiche-motifs-avis-ministre.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles
pdf 821 Ko air-eau-pesticides-phosphore-exploitants-agricoles-ora-2025.pdf