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distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 3 Originale signée…

vue. Cela exige l’emploi d’un langage standardisé, c’est-à-dire d’un code qui délimite le sens des signes linguistiques et graphiques en fonction de l’usage…

invoquées. Nous vous prions d’agréer, Madame, l'expression de nos sentiments les meilleurs. ORIGINAL SIGNÉ Dominique Jodoin Secrétaire générale…

compléter. J’ai aussi exploré la possibilité de rendre admissibles à l’AJ l’ensemble des Nunavimmiut. 26 Aide juridique Je recommande : 24 QUE SOIT RÉOUVERT…

avant la date limite mentionnée sur le Formulaire de demande d’aide financière. Analyse des projets26 Les critères de sélection des demandes d’aide…

indiquées par des flèches () et celles entre les sous-groupes de répondants sont illustrées à l’aide des signes + et - pour signifier des écarts supérieurs…

capacité des stations de traite- ment des eaux usées. À ce sujet, notons qu’entre 1994 et 1999, jusqu’à 26 % des municipalités canadiennes ont rapporté des…

fiscales – Affectations – Activités d’investissement 26 000 $ AI – Conciliation à des fins fiscales – Affectations – Activités de fonctionnement 26 000 $…

plan de réinsertion sociale .................26 3.2.3 Évaluation à l’aide d’outils actuariels comprenant un plan d’intervention…

du gouvernement du Québec est adopté. 8. En avril, le Ministère reçoit une communication officielle de l’enveloppe finale au PQI de la part du SCT. 9. En avr…