Résultats de recherche

: Loi sur les produits alimentaires (RLRQ, c. P-29) No art. loi: 40 Nom loi/règl. app. 1: Règlement sur les aliments (RLRQ, c. P-29, r.1) No art. loi/règl.…

33,51 34,27 53,27 34,73 35,77 41,25 51,49 38 197,60 30,55 23,45 225,10 30,33 35,55 231,87 30,08 30,48 39 Administration 273,20 51,40 - 298,63 59,13 0,30…

informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. 15. Le droit d’accès ne porte que sur les documents dont la communication ne requiert ni calcul, ni comparaison de…

des organismes publics (art. 8) Loi sur la gestion et le contrôle des effectifs des ministères, des organismes et des réseaux du secteur public ainsi que des…

Responsable du secteur Fabrication mécanique Direction des programmes et de la veille sectorielle Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Nous tenons…

sur le protecteur national de l’élève, art. 21. 3 Idem, art. 25. 4 Règlement sur la procédure de dépôt et de traitement des plaintes, RLRQ, c. P-32.01,…

acceptée 3 3 0 Loi sur l’accès, art. 1, 9, 14, 28, 37, 38, 39, 48, 53, 54, 59, 87, 88 et 94; LPNÉ, art. 52 Refusée (entièrement) 0 3 0 Loi sur l’accès, art.…

et Inuit) par le ministre, le cabinet du ministre et des membres du ministère. Une réponse distincte vous sera fournie par le ministère de l’Éducation. Le 5…

plaintes du ministère de l’Éducation, en communiquant directement avec la Direction de l’accès à l’information et des plaintes (dont les coordonnées sont…

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…