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des travaux publics) produit un document autorisant la réception finale. Ce document, tel qu'un certificat de réception finale, recommande le paiement…

activités. 3.2.4 AGRÉMENTS, ATTESTATIONS, AUTORISATIONS, CERTIFICATS, DIPLÔMES, PERMIS, RÉPERTOIRES Les agréments, attestations, autorisations, certificats,…

alphabétique Études • Maîtrise en science politique, Université Laval • Certificat en philosophie, Université Laval • Certificat en science politique,…

ordre alphabétique Études Maîtrise en science politique, Université Laval Certificat en philosophie, Université Laval Certificat en science politique,…

délivrons les attestations de certificat de dépôt, pour un film ayant déjà reçu un certificat, dans un délai maximal de 3 jours ouvrables. 100 % des…

2021 Décision (PDF, 1 155 ko) 21526 Statistiques concernant les détenteurs et non détenteurs de Certificats de sélection du Québec pour les programmes des…

projet de loi l’exigence qu’une mention figure à la copie d’acte de naissance, au certificat d’état civil ou au certificat de naissance indiquant qu’une…

auparavant, indiquer le numéro de l’« Attestation d’engagement » qui lui a été accordée ou du « Certificat de mérite ». Cette exigence s’applique aussi aux…

propriété. Lors de l’achat, il est recommandé d’exiger un certificat de localisation à jour. L’arpenteur-géomètre qui réalisera le certificat de localisation…

_Hlk2086934]avant la signature du « certificat d’acceptation avec réserve » (tel que défini au contrat) de chaque mesure Organisme après la signature du cert…