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Contexte légal et administratif du Plan d'aménagement forestier intégré tactique 2023-2028 de la région de la Côte-Nord
pdf 853 Ko DS_Contexte_PAFIT_R09_MRNF.pdf
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DEMANDES SYNDICALES
pdf 2,81 Mo avocats-notaires_2023.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2022-2023
pdf 1,97 Mo regle-budgetaire-universites-2022-2023-mars-2023.pdf
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Rapport sur l’application de la Loi sur la Société des alcools du Québec
pdf 1,59 Mo AUTFR_loiSAQ.pdf
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Renseignements sur les demandes d’accès à l’information
pdf 390 Ko AI_M20253112_rensignements_demandes_acces_info.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,51 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-mars2026.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,38 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-janvier.pdf
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Règles budgétaires et calcul des subventions de fonctionnement aux universités du Québec 2025-2026
pdf 2,61 Mo Regles-budgetaires-universites-calcul-subventions-2025-2026-juin-2025.pdf
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