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ement ou le renouvellement des attestations d’activité de design ou de qualification aux fins du crédit d’impôt pour le design (Avis d’indexation) 748 Droits…

recommandés au comité de direction; • Réaliser tout autre mandat que la COMMUNAUTÉ leur confie. 10. Convocation Ces comités sont convoqués sur demande de la…

dépenses suivantes, directement liées au projet, sont admissibles : Le salaire et les avantages sociaux, sans aucune majoration, du personnel interne et des…

des travaux admissibles terminés au plus tard le 31 décembre 2029. Section II : Coûts directs 25. Les coûts directs : 25.1. Peuvent être engagés à compter de…

qui a trait au commerce électronique en culture; - bonification du crédit d’impôt pour le doublage de films; - bonification du crédit d’impôt pour la…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

désignées en vertu du 1er alinéa de l’article 184 du Code. Ils sont obtenus 4 Lettre du MIDI (Direction de l’évaluation professionnelle et de la…

spécifiques (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) 0 0 Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À LA CONFORMITÉ AUX…

transformation numérique s’appuie à la fois sur la vision du « champion » et l’appui de la haute direction; une relève entrepreneuriale sensibilisée aux…

lle du Ministère (Centre des services d’évaluation médicale et socioprofessionnelle [CSEMS] et Direction de la révision et des recours administratifs…