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Plus ça change, plus c'est pareil: Retour sur le rapport du Groupe de travail sur le réseau scolaire anglophone de 1992
pdf 612 Ko CELA-Plus-ca-change-2018-FR.PDF
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Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf
pdf 1,88 Mo Regime-budgetaire-universites-fevrier-2021.pdf
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Analyse d’impact réglementaire des projets de règlements sur les milieux hydriques et sur les ouvrages de protection contre les inondations
pdf 1,42 Mo 2024-0067-0068-0069-0070-0071-0072_air.pdf
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Rapport final du Groupe de travail indépendant sur la réforme de la structure tarifaire de l’aide juridique
pdf 1,18 Mo GTI_2022-05-26_V5.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1,67 Mo regime-budgetaire-etablissements-prives-decembre-2022.pdf
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Régime budgétaire et financier des établissements privés d’ordre collégial 2022-2023
pdf 1,41 Mo regime-budgetaire-etablissements-prives-mai-2022.pdf
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Stratégie d'aménagement des peuplements mixtes
pdf 2,86 Mo ST_Nord-du-Qc_peuplements_mixtes_MFFP.pdf
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Plan gouvernemental en cas de pandémie d'influenza
pdf 1,02 Mo PL_gouvernemental_influenza_MSP_2008.pdf
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M74836_Diffusion.pdf
pdf 3,94 Mo M74836_Diffusion.pdf
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