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Copie du Code criminel, de la Loi sur l'ingérence étrangère et la protection de l'information, de la Loi sur la défense nationale, de la Loi sur la production de défense et de la Charte des droits et liberté

pdf 8,22 Mo 2026-10340_Diffusion.pdf

l'information du Canada 30, rue Victoria Gatineau (Québec) K1A 1H3 Courriel : general@oic-ci.gc.ca … 2 2 Pour le point 5, nous vous transmettons le…

Mise à jour : 27 mars 2026

Sommes dépensées depuis 2024-2025 par les corps de police : achat d'armes diverses et requalification pour l'usage des armes

pdf 390 Ko 2025-13040_Diffusion.pdf

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

Mise à jour : 24 novembre 2025

En lien avec l’article 264 de la Loi sur la police : les rapports d’activités reçus par votre organisme mentionnant les noms de tous les policiers visés par des processus disciplinaires, déontologiques et/ou criminels ainsi que les mesures correct

pdf 414 Ko 2025-12963_Diffusion.pdf

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

Mise à jour : 16 février 2026

Commission d’enquête sur les événements d’Oka en 1990

pdf 386 Ko 2025-10813_Diffusion.pdf

sonore, visuelle, informatisée ou autre. 1982, c. 30, a. 1. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le …

Mise à jour : 17 avril 2025

Renseignements divers sur l'infonuagique (fournisseurs, volume de données, localisation et coûts)

pdf 1,34 Mo 2025-10350.pdf

d’un bien ou d’une personne. 1982, c. 30, a. 29; 2006, c. 22, a. 16. AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le…

Mise à jour : 26 mars 2025

Correspondances entre la Ville de Montréal et le MSP au sujet de du Schéma de couvertures de risques en sécurité incendie depuis janvier 2018

pdf 1,08 Mo 2024-12968.pdf

visés par une ordonnance de non-divulgation, de non-publication ou de non-diffusion. 1982, c. 30, a. 53; 1985, c. 30, a. 3; 1989, c. 54, a. 150; 1990, c. 57,…

Mise à jour : 22 août 2024

Demande d'accès 21 - 20240809

pdf 3,13 Mo DA21-20240809.pdf

informatique et bureautique, le Ministère associé au ministère de la Cybersécurité et du Numérique (MCN) afin de se munir des équipements de sécurisé. Par…

Mise à jour : 20 août 2024

Copie de la ligne directrice du MSP concernant l'exclusivité de fonction des policiers qui détiennent un poste d'encadrement et l'obligation de divulgation prévue à l'article 118 de la Loi sur la police

pdf 889 Ko 2023-11995.pdf

Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de l'expiration du délai accordé au responsable pour…

Mise à jour : 28 août 2023

Liste des fonctionnaires du secteur public à l'emploi du gouvernement du Québec qui gagnent $100,000 ou plus par année pour les années civiles 2021 à 2025 inclusivement.

pdf 2,95 Mo 25-651_Diffusion.pdf

https://www.quebec.ca/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/cadre-legal-transparence/acces-information…

Mise à jour : 6 janvier 2026

Sdf fdsfsdfg

pdf 1,65 Mo 29760.pdf

total de personnes distinctes par lieu d’enseignement (dans le réseau du ministère de l'Éducation ou dans le réseau du ministère de l'Immigration, de la…

Mise à jour : 17 octobre 2025

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En lien avec l’article 264 de la Loi sur la police : les rapports d’activités reçus par votre organisme mentionnant les noms de tous les policiers visés par des processus disciplinaires, déontologiques et/ou criminels ainsi que les mesures correct

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