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acheminée à la direction du Ministère responsable de son traitement. Elle peut aussi, sur demande, être soumise sur un formulaire en version papier, lequel…

chiffre d’affaires)? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts4 directs liés à la…

d’affaires)? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 14 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la…

parlementaires 0600 Soutien à la clientèle interne 0700 Direction administrative 0710 Orientations gouvernementales 0720 Politiques, directives, normes et…

moyenne des terres agricoles transigées dans les Laurentides en 2022 est de 29 107 $ / ha2; • La vente directe (boutique à la ferme, marchés publics,…

identitaire. INÉGALITÉS BUDGÉTAIRES ET SOUS-FINANCEMENT STRUCTURELS Les sommes actuelles pour assurer directement le maintien et la revitalisation des…

chiffre d’affaires)? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la…

99 24,99 Méthodes de paiements acceptées: PAIEMENT DIRECTE (coordonnées bancaires : 815-30-329 154793-4) CHÈQUE : attention nous avons déménagé CRÉDIT (Des…

chiffre d’affaires)? ☒ ☐ 6.2 Coûts pour les entreprises 6.2.1 Coûts directs liés à la conformité aux règles Oui Non Est-ce que les coûts1 directs liés à la…

Demandeur (mise de fonds, partenaires privés, etc.) $ Institutions financières (emprunt, marge de crédit, etc.) $ PETMAF (ministère des Transports et de la…