Résultats de la recherche
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Analyse d’impact réglementaire du règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles
pdf 376 Ko air-compensation-services-municipaux-recuperation-valorisation-matieres-residuelles-12-2019.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 1,07 Mo MR-statut-artiste-RAIQ.pdf
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Manuel de la présentation de l'information financière municipale – Chapitre 1 – Présentation de l'information financière
pdf 1,35 Mo manuel_chapitre_1.pdf
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Rapport_de_revue_de_mandat.pdf
pdf 4,01 Mo Rapport_de_revue_de_mandat.pdf
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Décision transmise dans le cadre du traitement d'une demande d'accès à l'information
pdf 182 Ko decision_F2024187.pdf
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Formulaire de demande d’aide financière
pdf 1,57 Mo FO_formulaire-demande-volet3-PIB_MAPAQ.pdf
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Demande de sélection permanente - Programme des investisseurs
pdf 680 Ko Demande_selection_permanente_investisseurs_A0520FF.pdf
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Proces-verbal_de_la_59e_seance_du_conseil_d_administration.pdf
pdf 182 Ko Proces-verbal_de_la_59e_seance_du_conseil_d_administration.pdf
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Déclaration de réciprocité concernant le nouveau partenariat entre le gouvernement du Québec et les gouvernements de proximité – Feuille de route 2026
pdf 855 Ko BRO_declaration_reciprocite_feuille_2026.pdf