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Mémoire au conseil des ministres

pdf 326 Ko determination_nombre_places_programmes_formation_medical_niveau_doctoral_etudiants_hors_quebec.pdf

représenter une incidence financière annuelle de 5 M$ par cohorte. En 2025-2026, lorsque l’augmentation de 139 étudiants s’appliquera à chacune des quatre…

Mise à jour : 23 juin 2020

Partie accessible du mémoire au Conseil des ministres concernant la Politique triennale des nouvelles inscriptions dans les programmes de formation doctorale en médecine et du recrutement de médecins sous permis restrictif pour 2021-2022, 2022-2023 et

pdf 232 Ko determination_nombre_places_programmes_formation_medical_niveau_doctoral_etudiants_hors_quebec_2122_memlire.pdf

financière annuelle de 2,5 M$ par cohorte. En 2025-2026, lorsque l’augmentation de 139 étudiants consentie entre 2020-2021 et 2022-2023 s’appliquera à…

Mise à jour : 7 juin 2021

Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027 - Ensemble pour les prochaines générations

pdf 12,07 Mo PAGMSCPNI-2022-2027.pdf

les particularités autochtones. Bien entendu, ce principe de sécurisation culturelle doit aussi s’appliquer lors de l’élaboration même des politiques…

Mise à jour : 24 octobre 2025

Plan d’action gouvernemental pour le mieux-être social et culturel des Premières Nations et des Inuit 2022-2027 - Ensemble pour les prochaines générations

pdf 12,07 Mo PAGMSCPNI_22-27.pdf

les particularités autochtones. Bien entendu, ce principe de sécurisation culturelle doit aussi s’appliquer lors de l’élaboration même des politiques…

Mise à jour : 4 novembre 2022

Cadre normatif du Programme de soutien à la participation des autochtones au développement des ressources minérales

pdf 275 Ko CN_Soutien-participation-autochtones.pdf

reddition de comptes des projets financés par le Programme, présentée sous forme d’un bilan, sera transmise au plus tard le 30 novembre 2026, en se basant…

Mise à jour : 26 août 2025

Mémoire concernant le Projet de loi édictant la Loi sur le ministère de la Cybersécurité et du Numérique et modifiant d'autres dispositions

pdf 87 Ko cybersecurite_numerique_memoire.pdf

adoptant la Stratégie d’intégration de l’intelligence artificielle dans l’administration publique 2021-2026. Le passage au monde numérique a été accéléré,…

Mise à jour : 15 novembre 2021

Analyse d'impact réglementaire - Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés

pdf 286 Ko 2021-0175_air.pdf

entreprises du Québec et d’ailleurs au Canada; • appliquer une préférence de 10 % en faveur de la valeur ajoutée québécoise ou autrement canadienne; • …

Mise à jour : 8 février 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2022

pdf 2,13 Mo RA-engagements-fde-septembre2022.pdf

04-02 Premier Tech ltée Rivière-du-Loup 2023-2024 5 060 000 $ 2024-2025 5 060 000 $ 2025-2026 5 060 000 $ 2026-2027 5 060 000 $ 5 D164970-PRSI-1 Programme…

Mise à jour : 23 août 2023

Formulaire - Compte définitif de gestion - Personne mineure

pdf 1,86 Mo form_compt_defin_gest_min.pdf

nouvelle tutrice, car j’ai été remplacé(e), et à la personne mineure âgée de 14 ans et plus, si cela s’applique; au liquidateur ou à la liquidatrice de la…

Mise à jour : 11 mai 2023

Rapport annuel de gestion 2022-2023 – Ministère du Tourisme

pdf 2,77 Mo RA-rapport-annuel-tourisme-2022-2023.pdf

activités pour faire connaître votre politique linguistique institutionnelle et former votre personnel quant à son application? Si oui, expliquez lesquelles…

Mise à jour : 28 septembre 2023

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Analyse d'impact réglementaire - Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés

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