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fins de vérification ou à la demande du Ministère. La Municipalité bénéficiaire doit obtenir un certificat d’autorisation de travaux du ministère de…

une apprentie doit être sous la supervision d’un travailleur ou d’une travailleuse titulaire du certificat de qualification approprié. Cette personne, que…

CHARGE PAR LE REQUÉRANT D’UN PERMIS OU CERTIFICAT ÉQUIPEMENT OU INFRASTRUCTURE DONT LES COÛTS SONT PARTIELLEMENT PRIS EN CHARGE PAR LE REQUÉRANT D’UN PERMIS…

350 $ admissibles par certificat et 100 % de l’excédent 65 % des premiers 3 350 $ admissibles par certificat et 100 % de l’excédent 80 % des premiers 5 500 $…

6.2.8 Le règlement sur les permis et les certificats Ce règlement permet aux municipalités d’établir les modalités de délivrance des permis et des certificat…

contrat et en cas de contestation, les tribunaux du Québec seront seuls compétents. 2. ATTESTATION OU CERTIFICAT CONFORME DE L’OFFICE QUÉBÉCOIS DE LA LANGUE…

titreDecl: nomDecl: Section: (Cette section ne peut être remplie à l'écran) hautPage8: localiteCertificat: dateCertificat: declaration: valider:…

bonne santé physique et mentale lui permettant d’assumer la garde d’enfants; • est titulaire d’un certificat, datant d’au plus trois ans, attestant la…

bonne santé physique et mentale lui permettant d’assumer la garde d’enfants; • est titulaire d’un certificat, datant d’au plus trois ans, attestant la…

ANNEXE F. AFFICHE POUR LE RECRUTEMENT DES PARTICIPANTS ............................. 129 ANNEXE G. CERTIFICAT ÉTHIQUE DE L’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE…