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assister dans la recherche de cette solution. 12. ENTRÉE EN VIGUEUR ET DURÉE 12.1 Malgré la date de sa dernière signature, la présente convention entre en…

et concrétise l’exemplarité de l’État en matière de langue comme un pilier de la Charte. Depuis l’entrée en vigueur de l’ensemble des dispositions relatives…

ion, selon les besoins des familles. L’importance de la communication entre familles de différentes communautés, voire différentes Nations, m’apparaît aussi…

de l’ancien rôle à la date du dépôt du nouveau rôle. - Définition Différence entre la valeur au rôle tel qu’établi lors de son dépôt entre le 15 août et le…

des prochaines étapes. Les orientations techniques ne représentent pas des séries de projets indépendants, mais plutôt une logique d’actions à suivre pour…

mise – alors que les conséquences des changements climatiques ont également un impact sur les différentes installations de traitement, de distribution et de…

générale Formation spécifique Entre 56 ⅔ et 58 22 ⅔ Entre 34 et 35 ⅓ Nombre de périodes d’enseignement Formation générale Formation spécifique Entre 1 395 et…

sont testées depuis 2011 dans différentes régions du Québec. À la lumière des résultats concluants des différents projets d’expérimentation, le ministre a…

sont testées depuis 2011 dans différentes régions du Québec. À la lumière des résultats concluants des différents projets d’expérimentation, le ministre a…

sont testées depuis 2011 dans différentes régions du Québec. À la lumière des résultats concluants des différents projets d’expérimentation, le ministre a…