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cas échéant, le nom légal du requérant tel qu’il apparaît dans la déclaration d’immatriculation au Registre des entreprises du Québec. Veuillez noter qu’une…

4129 Source : ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Statistiques du Registre des Indiens, Premières Nations du Québec, 31…

de GES; o À la demande d’un participant, et ce, même s’il détient des droits d’émission dans son compte; o Il y a radiation de l’entreprise au Registre des…

de GES; o À la demande d’un participant, et ce, même s’il détient des droits d’émission dans son compte; o Il y a radiation de l’entreprise au Registre des…

(RLRQ, chapitre T-11.011, r. 2) z Règlement sur le registre des lobbyistes (RLRQ, chapitre T-11.011, r. 3) z Tarif des droits relatifs au registre des…

moins et de 155,7 % chez les 15 ans et moins. Chez les 14 ans et moins, la progression a été de 540 %. Même si les jeunes de 15 ans et moins ne sont…

moins et de 155,7 % chez les 15 ans et moins. Chez les 14 ans et moins, la progression a été de 540 %. Même si les jeunes de 15 ans et moins ne sont…

budgétaires. a) Conservation des pièces justificatives Le CPE doit conserver, pendant six ans, tous les registres et les livres de comptes relatifs à…

RITMA : Regroupement des intervenants et thérapeutes en médecine alternative et complémentaire ROQ : Registre des ostéopathes du Québec Socato : Société…

% CS Honoraires de certification 26 1 721 s. o. 32 1 420 s. o. MAG Registre des lobbyistes(1) 0 1 439 s. o. 0 1 259 s. o. MAG Registre des ventes 1 210 789…