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renseignements personnels leur a été transmis pour information. 11.4 CONTRATS DE SERVICES DE PLUS DE 25 000 $ Le tableau des contrats de services de plus de…

Contribuer activement à la Table administrative sur la fiscalité municipale et à la présentation du résultat de ses discussions dans le cadre des rendez-…

reddition de comptes », page 41 ; o Le tableau de bord permettant de faire un suivi des indicateurs de résultats pour chaque mesure ainsi que l’atteinte des…

divulgation risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à ce tiers, de procurer un…

supplémentaire; Frais de séjour et communications (incluant déplacement hors Québec); Contrats de services professionnels; Contrats de nature technique –…

avec le présent document. Les contrats visés par la Loi sur les contrats des organismes publics Ces actions concerneront d’abord les contrats visés par la…

 est celui qui est le plus utilisé dans les contrats publics au Québec et il est établi qu’une de ses lacunes est la possibilité que des entrepreneurs peu…

des journalistes pigistes sur des bases de données numériques. Résultat : les éditeurs se sont mis à faire signer aux pigistes des contrats par lesquels ils…

établis. Sommaire des résultats des engagements de la Déclaration de services aux citoyennes et aux citoyens Engagement Indicateur Résultats 2020-2021 Résult…

Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du con…