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menacées ou vulnérables sont légalement protégés et, à ce titre, cartographiés et inscrits dans les registres officiels de l’État. ACTION POUR RÉPONDRE À…

et rangement des outils Aucune trace visible de l’intervention 6. Consigner les informations au registre Information complète et précise Notes…

l’année financière réelle de réalisation de ces coûts, d’après les informations colligées dans les registres et dossiers de la Municipalité. Le Ministère…

s individuelles; • organismes inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, incluant leurs sous-traitants inscrits à ce Registre…

cyberattaques. c) Les détenteurs de l’information : employés désignés par le Ministère et inscrits au registre d’autorité, appartenant à la classe d’emploi…

résiliation immédiate du contrat. 8. REGISTRE DES ENTREPRISES NON ADMISSIBLES AUX CONTRATS PUBLICS (RENA) Le prestataire de services ne doit pas être inscrit…

Ce régime est régi par le C.c.Q. Déclaration de copropriété: Acte notarié en minute, publié au Registre foncier du Québec, dont l’objet principal est…

des comptes et des registres appropriés et précis à l’égard de chacun des projets réalisés dans le cadre de ce programme. Le Ministère doit avoir accès à ces…

des comptes et des registres appropriés et précis à l’égard de chacun des projets réalisés dans le cadre de ce programme. Le Ministère doit avoir accès à ces…

compétent a vérifié qu’il s’agissait de la plus récente demande formulée par la personne et versée au registre visé à l’article 29.10 de la LCSFV; − la…