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et bourses 1 PREMIÈRE PARTIE – Les règles d’attribution 2 1 Les critères d’admissibilité 2 1.1 La citoyenneté canadienne et les autres statuts reconnus par…

Québec Québec G1M 1A4 Vanier-Les Rivières Québec Québec G1K 2K5 Taschereau Québec Québec G1K 2K5 Taschereau Québec Québec G1V 3Y4 Jean-Talon Québec Québec G1…

551-MG6-LG 3 1 551-MNC-LG 1 1 551-MG9-LG 1 1 551-MND-LG 1 1 551-MGD-LG 3 1 551-MNE-LG 1 1 551-MGF-LG 1 1 551-MNF-LG 1 1 551-MGJ-LG 5 1 551-MNG-LG 1 1…

l'administration 1 1 er novembre 2021 En ligne Ministère de la Sécurité publique 2525 boulevard Laurier 11e étage, Tour A Québec (Québec) G1V 2L2 300,00…

NC Groupe 1 : Centre du Travailleur F.H. inc. Sainte-Julie 2 021 440,00 $ Groupe 1 : CIMA LTCI Corporation Montréal 2 042 775,70 $ Groupe 1 : Equipement de…

vii Liste des tableaux Tableau 1. Exemple d’éléments consignés au CDPNQ. ___________________________________ 6 Tableau 2. Nombre d’éléments inscrits au CDPNQ…

vigueur des articles 51.1 et 58.1 de la Charte ajoutera, le 1er juin 2025, de nouvelles obligations relatives à l’inscription de marques de commerce sur les…

mise à jour : 26 avril 2024 TABLE DES MATIERES 1 DEMANDE D’ACCÈS - GÉNÉRALITÉS 3 1.1 Recevabilité 4 1.1.1 Demande d’accès à un document administratif 4 1.1.2…

santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 PARTIE ACCESSIBLE AU PUBLIC 1- Contexte Le 1er juin dernier, la Loi visant à mettre fin à…

8 5,6 3,3 1,6 1,4 1,3 1,2 − Consommation des ménages −6,1 5,9 5,7 1,9 1,5 1,5 1,5 − Dépenses et investissements des gouvernements 0,4 5,3 1,1 1,0 1,1 0,9 0,7…