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AI_M20242940_demande_diverses_info_admin_DEC_attestations_certificat_deces.pdf

pdf 305 Ko AI_M20242940_demande_diverses_info_admin_DEC_attestations_certificat_deces.pdf

418 646-6519 acces@mess.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 3 septembre 2024 Nous donnons suite à votre demande d’accès aux documents, reçue le 7 août 2024…

Mise à jour : 4 septembre 2024

Désire recevoir différentes informations et documents concernant le plan d’intégration à l’emploi personnalisé depuis 2017.

pdf 299 Ko AI_M20242988_desire_recevoir_infos_doc_conc_plan_intg_emploi_pers_2017.pdf

646-6519 acces@mess.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Québec, le 6 novembre 2024 Nous accusons réception et donnons suite à votre demande d’accès aux documents reçue…

Mise à jour : 8 novembre 2024

Statistiques relatives à certaines disposition du Code criminel

pdf 293 Ko 20260128_Rep_demande_acces_2526-238_DPCP.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4085 Télécopieur : 418 643-7462 www.quebec.ca/gouv/dpcp PAR COURRIEL : Le 27 janvier 2026 Objet : Demande d’accès à…

Mise à jour : 28 janvier 2026

Coûts versés pour la production de balados depuis 2018 – BSM-2023-003350

pdf 217 Ko DAI_no_BSM-2023-003350.pdf

(Québec) G1V 4M1 Téléphone : 418 643-4090 Télécopieur : 418 644-7680 www.justice.gouv.qc.ca PAR COURRIEL Le 22 janvier 2024 Objet : Demande d’accès aux…

Mise à jour : 22 juillet 2024

Contrat de travail type pour travailleurs agricoles (Programme des travailleurs étrangers temporaires)

pdf 230 Ko CTR_Contrat_travail_type_travailleur_agricole_A0700BF.pdf

se du Québec (NEQ) Adresse Numéro Rue Local/bureau Ville Code postal Téléphone Télécopieur Personne-ressource de l’entreprise Nom de la personne responsable…

Mise à jour : 18 novembre 2022

Les ententes du Ministère de l'Éducation avec l'arrondissement d'Anjou conclus avec le maire ou le directeur de l'arrondissement ou tout autre directeur de service de l'arrondissement d'Anjou,depuis le 1er janvier 2007 à ce jour.

pdf 4,36 Mo 25-158_Diffusion.pdf

Directeur général Téléphone 514 352-7080 Adresse de courrier électronique mario.bocchichio@anjou80.com Entreprise mandatée André Christin Urbaniste-conseil A…

Mise à jour : 26 juin 2025

Analyse différenciée selon le sexe et documents en lien avec le projet de loi 56 concernant la réforme du droit de la famille - BSM-2024-004067

pdf 1,48 Mo DAI_no_BSM-2024-004067.pdf

Loi sur l’accès. D’ailleurs, une portion d’un des courriels transmis a été masquée pour ces raisons. En ce qui concerne la pièce jointe du second courriel,…

Mise à jour : 31 mai 2024

RA-traitement-demandes-acces.pdf

pdf 203 Ko RA-traitement-demandes-acces.pdf

SDM. c) Créer un répertoire dans la boîte courriel de l’accès à l’information au nom du demandeur avec le sujet de sa demande. Toute la documentation par cou…

Mise à jour : 2 avril 2024

Demande d’un nouvel avis d’admissibilité conditionnelle

pdf 236 Ko DTPE-formulaire_nouvel_avis_adm_conditionnelle_fr.pdf

Autre__________ No d’assurance sociale Adresse Appartement Ville Province Code postal Numéro de téléphone (résidence) Autres numéros (cellulaire, travail) Ad…

Mise à jour : 3 avril 2024

Demande d’un nouvel avis d’admissibilité conditionnelle

pdf 249 Ko Formulaire_Demande_nouvel_avis_adm_conditionnelle_FR.pdf

Autre__________ No d’assurance sociale Adresse Appartement Ville Province Code postal Numéro de téléphone (résidence) Autres numéros (cellulaire, travail) Ad…

Mise à jour : 27 mars 2024

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