Résultats de la recherche
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Rapport d'examen de plainte
pdf 633 Ko Rapport_5134-24-001.pdf
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Mémoire - Règlement sur la langue de l’Administration
pdf 209 Ko 2023-0029_memoire.pdf
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Comptes rendus des rencontres régionales - Région de la Mauricie
pdf 574 Ko CR_Mauricie.pdf
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La sécurité des enfants... en services éducatifs
pdf 9,55 Mo PUQ_SecuriteEnfant.pdf
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Contamination par les algues bleu-vert d'un plan d'eau servant de réservoir d'eau potable : planification de la sécurité civile à l'échelle municipale
pdf 593 Ko contamination_algues_bleu_vert.pdf
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Plan d’action à l'égard des personnes handicapées 2022-2023 – Bilan 2021-2022 du ministère de la Santé et des Services sociaux
pdf 2,20 Mo PL_22-824-08W_MSSS.pdf
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nventaire de pratiques policières prometteuses en prévention de la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance
pdf 808 Ko inventaire_pratiques_policieres_itinerance.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Modifications réglementaires diverses visant à apporter des ajustements pour faire suite aux modifications législatives introduites par le chapitre 8 des lois de 2022 ainsi qu'à modifier plusieurs règlements pris en
pdf 0,98 Mo 2023-0015-0016-0017-0018-0019-0020_air.pdf
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Agir pour une agriculture durable Plan 2020-2030 - Plans d'action régionaux 2021-2025
pdf 4,10 Mo PL_action_regionaux_PAD_MAPAQ.pdf
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Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik
pdf 2,88 Mo Rapport_Latraverse_2022-06-27.pdf
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