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commis par un élu municipal de même que sur le processus d’enquête et l’audience publique tenue devant un commissaire de la CMQ. Le mandat de la CMQ inclut aussi le traitement des plaintes en…

à respecter pour les installations de garde . Prévention des maladies et santé des animaux Vous devez adopter de bonnes mesures d’hygiène lors de la manipulation des animaux. Ces mesures sont encore…

rincez pas la carcasse avec de l’eau pour éliminer les saletés, car cela contamine la viande. Vous devez aussi parer et éliminer les parties de la carcasse qui sont meurtries, endommagées ou…

Le Règlement contient à cette fin des normes qui ont trait à la piscine elle-même, à l’enceinte devant l’entourer ainsi qu’aux équipements liés à son fonctionnement. Installations assujetties Le…

ministre pourra prescrire par règlement toute règle relative au contenu des pièces justificatives devant être produites pour obtenir un remboursement. De plus, un règlement ministériel prescrira la…

ces modifications prennent effet avant le 1 er janvier 2012, sauf s’il s’agit d’une cause pendante devant les tribunaux le 10 mai 2011, auquel cas la décision ou le jugement pourrait en disposer…

à l’obligation de signaler des blessures infligées par un chien, de déterminer les renseignements devant être communiqués lors du signalement et de préciser toute autre modalité relative au…

une écurie, on peut tenter de faire sortir les animaux du bâtiment en flammes. Toutefois, vous ne devez jamais mettre votre propre sécurité en péril. Sachez qu’il est possible que des animaux…

votre candidature est retenue, vous recevrez une invitation à participer à une première entrevue devant un comité de sélection. À ce moment, vous devrez nous fournir des pièces justificatives pour…

temporaire ou permanente. Pour obtenir de l’information sur votre demande d’immigration en cours, vous devez communiquer directement avec le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de…