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ADMISSIBLES Sont admissibles, aux fins du calcul de l’aide, les dépenses suivantes se rapportant directement à la réalisation de l’événement : • Dépenses de…

spécifiques 0 0 (ex. : trousses, outils, publicité, etc.) Autres coûts directs liés à la conformité 0 0 TOTAL DES COÛTS DIRECTS LIÉS À 0 0 LA CONFORMITÉ AUX…

entreprises Coûts (coûts totaux de 998 000 $) Coûts directs liés à la conformité aux règles (coût total de 998 000 $) La mesure proposée entraînera des coûts…

économique en compensation des dommages directs et indirects, passés, présents et futurs, causés sur le territoire de l’Administration régionale Baie-James,…

CÉGEP de Drummondville Services professionnels Les services d'un professionnel sont requis par la Direction de la gestion de l'offre et de la formation…

dont : • le programme d’exonération financière pour les services d’aide domestique (PEFSAD); • le crédit d’impôt remboursable pour le maintien à domicile des…

à l’article 15.2 de la LMDDEP, le Ministre doit notamment veiller à ce que les sommes portées au crédit du fonds soient affectées aux fins pour lesquelles…

confiée, laquelle comprend toute enveloppe budgétaire qui est sous la responsabilité d’un subalterne direct. SECTION 1 - OBJECTIFS DU RÈGLEMENT Article 1.1…

mentaire nordique, j’autorise la Société à communiquer avec les organismes et les entreprises directement ou indirectement visés par le projet, y compris les…

on de 99 millions de dollars des dépenses du portefeuille Famille, s’expliquant notamment par le crédit d’impôt pour frais de garde d’enfants et par…