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qu’ils pourraient contenir. 2.2.5. Demandes traitées par les services à la clientèle internes La Loi sur l’accès ne se substitue pas aux services qu’un…

par écrit, les rapports aux services internes ou aux personnes touchées par la question. ____ _____ _____ Acheminer les copies de contrôle horodatées (punch…

organisme aux coordonnées suivantes : CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DE MONTRÉAL Maître Geneviève Laurin Accès aux documents Directrice adjointe du Service du…

Intervention et évaluation auprès des jeunes Direction des services professionnels correctionnels de l'Outaouais 1 3 mai 2021 En ligne Direction des ser…

L’axe 1 se divise en deux volets, soit « Services de proximité » et « Exploitation sexuelle ». 1.1 Volet services de proximité Dans le cadre du PQLC, les ser…

d’offrir ou de rendre (à l’exception d’obtenir) des services sexuels moyennant rétribution 213(1.1) Communication dans le but de rendre des services sexuels…

les services dans les réserves indiennes, prenant à témoin la situation de municipalités de taille comparable. Pourtant, aucune municipalité du Québec n’a la…

ons/francais/recommandation s-remise-en-service-eau-batiments-inoccupes.pdf • https://www.researchgate.net/publication/233762986 A rapid method for lead serv…