Résultats de recherche

correspondante. 1. Renseignements sur l’entreprise 1.1 Nom légal de l’entreprise 1.2 No d’entreprise au registre des entreprises du Québec (NEQ) 1.3…

laissé aucun testament notarié ou par avocat, tel qu’il appert des certificats de recherche des registres des testaments de la Chambre des notaires du Québec…

accélérées du PHAQ. • Nous croyons également pertinent de mettre en place un registre provincial des loyers. Un tel registre permettrait de lutter contre la…

-usage-unique-ce-que- vous-devez-savoir-sur-la-reglementation-20549. L'exploitant doit tenir un registre dans lequel il inscrit le nom de ceux qui sont…

doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque projet retenu aux fins d’aide financière dans le cadre du programme. Ces…

your studies for more than two semesters (excluding the summer semester). 9 52 7 o At the time of registration or before the end of the semester, you had…

englobe l’ensemble de la province. En Nouvelle-Écosse, le Tourist Accomodation Registration Act et le Tourist Accomodation Registration Regulations prévoient…

correspondante. 1. Renseignements sur l’entreprise 1.1 Nom légal de l’entreprise 1.2 No d’entreprise au registre des entreprises du Québec (NEQ) 1.3…

doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque demande retenue à des fins d’aide dans le cadre du programme. Ces comptes et…

doit tenir des comptes et des registres appropriés et précis à l'égard de chaque demande retenue à des fins d’aide dans le cadre du programme. Ces comptes et…