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l’émission d’un permis ou d’un certificat à la production d’une expertise Une municipalité locale ou une MRC peut prévoir, par règlement, qu’aucun permis ou…

diversifiés qui mènent soit au diplôme d’études secondaires, soit à un certificat de formation préparatoire à l’emploi ou à un certificat de formation à un…

une apprentie doit être sous la supervision d’un travailleur ou d’une travailleuse titulaire du certificat de qualification approprié. Cette personne, que…

nt afin d’y poursuivre des études ou une formation qui mènent à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une autre forme d’attestation d’études…

nt afin d’y poursuivre des études ou une formation qui mènent à l’obtention d’un diplôme, d’un certificat ou d’une autre forme d’attestation d’études…

traitement d’une demande de certificat ou de copie d’acte de naissance, de mariage, d’union civile ou de décès au Directeur de l’état civil Proportion des…

être des lettres patentes supplémentaires, un certificat modificateur de nom ou un certificat de fusion constatant le changement de nom, ou encore un certifi…

fins de vérification ou à la demande du Ministère. La Municipalité bénéficiaire doit obtenir un certificat d’autorisation de travaux du ministère de…

............................................................................................ 1 CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE…

10. Certificat de francisation Pour les OBNL ou organisations qui comptent 50 employés et employées ou plus (25 ou plus à partir du 1er juin 2025) depuis au…