Résultats de la recherche
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PROPOSITION DE CADRE D’ÉVALUATION
pdf 0,99 Mo RAP_Eval_PRCAOP.pdf
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Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs - 2017, chapitre 13
pdf 815 Ko PL_122_version_administrative.pdf
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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1,03 Mo AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2025
pdf 2,09 Mo RA-engagement-fde-janvier-2025.pdf
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Engagements financiers FLCD - Septembre 2023
pdf 113 Ko AINFR_Formulaires_1_et_4_Sept_2023_FLCD.pdf
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2311013-301_-_Document_final_7.7.pdf
pdf 11,47 Mo 2311013-301_-_Document_final_7.7.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – juillet 2023
pdf 1,84 Mo RA_engagements-fde-juillet-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Septembre 2023
pdf 1,26 Mo RA-engagement-MEIE-septembre-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Septembre 2022
pdf 2,13 Mo RA-engagements-fde-septembre2022.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 3,22 Mo 202602-85_DE.pdf